Obligations et Responsabilités en Orthodontie – Comprendre et savoir éviter le contentieux

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Conférencier :

Sébastien NICOLAS

Alain BERY
Spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale
Docteur en Ethique médicale / Docteur en Droit / Expert près la Cour d’appel de Paris / Administrateur de la FFO 

Sébastien NICOLAS

Yves SOYER
Chirurgien-dentiste, spécialiste qualifié en Orthopédie Dents-Faciale
Master Droit de la Santé / Assistant Hospitalier Universitaire Paris VII / Expert près la cour d’Appel de Paris / Secrétaire adjoint chargé de l’édition de l’Orthodontie Française 

Objectifs

  • Etre un praticien juridico-conscient

  • Etre préventif face au litige potentiel

Résumé

La responsabilité du praticien exerçant l’Orthodontie est de plus en plus mise en cause eu égard à la judiciarisation de nos sociétés.
La formation se propose de développer les concepts juridiques (fautes, aléas…), les difficultés rencontrées, de leur appréhension et de leur application à des situations concrètes.
Il s’agit avant tout d’être préventif au litige qui peut se présenter à tous praticiens.

Planning

  • Morale, éthique, déontologie
  • Notions de droit, la notion de préjudice, la notion de dommage
  • Le secret médical
  • Les obligations du praticien, les obligations déontologiques, les obligations du patient, la notion d’information
  • Le respect des obligations légales et règlementaires
  • Le contrat de soins, la responsabilité médicale, la responsabilité en matière d’ODF
  • Le dossier médical, information et consentement, les obligations légales
  • Le RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
  • Les obligations au cabinet dentaire
  • Quelques exemples de jurisprudence